Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Les Collections Matias (ci-après « l'Éditeur ») et tout acheteur des ouvrages publiés sous cette marque (ci-après « le Client »).

Le site internet Les Collections Matias est un site vitrine non marchand. Les achats s'effectuent exclusivement via la plateforme Amazon KDP, plateforme tierce indépendante soumise à ses propres conditions générales de vente. L'Éditeur invite le Client à prendre connaissance des CGV d'Amazon avant tout achat.

Tout achat d'un ouvrage Les Collections Matias emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dans la mesure où elles sont applicables à l'Éditeur en complément des règles imposées par Amazon.

1. Identité de l'Éditeur

Dénomination : Les Collections Matias

Statut : Particulier éditeur indépendant

Contact : kdp@lescollectionsmatias.fr

Distribution : Amazon KDP (Kindle Direct Publishing)

2. Description des produits

Les Collections Matias publient et commercialisent des ouvrages et guides dits « low content » (ci-après les « Ouvrages »), c'est-à-dire des livres dont le contenu est principalement constitué d'espaces à compléter, de pages à colorier, de lignes, de grilles ou de tout autre support facilitant une activité créative, organisationnelle ou récréative de la part de l'utilisateur. La liste des ouvrages disponibles est présentée sur le site vitrine et sur la page vendeur Amazon de l'Éditeur.

Recours à l'intelligence artificielle

Les textes introductifs, descriptions, visuels de couverture et contenus graphiques des Ouvrages sont créés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle générative, sous la supervision et la validation de l'Éditeur. L'acheteur est informé de cette pratique et reconnaît l'accepter.

3. Prix, commande et paiement

Les prix des Ouvrages sont ceux affichés sur la plateforme Amazon au moment de l'achat. Ces prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande par le Client sur Amazon.

L'Éditeur ne perçoit pas directement le règlement des commandes : les paiements sont traités intégralement par Amazon conformément à ses propres conditions. Toute question relative au paiement doit être adressée au service client Amazon.

4. Livraison

Les Ouvrages sont disponibles en version imprimée à la demande. L'impression et l'expédition des versions physiques sont assurées directement par Amazon KDP. Les délais et frais de livraison applicables sont ceux définis par Amazon.

Les Collections Matias ne peuvent être tenues responsables de tout retard, erreur d'adresse ou incident de livraison qui relèverait de la responsabilité d'Amazon ou du transporteur mandaté par Amazon.

5. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les versions imprimées, le Client bénéficie des conditions de retour et de remboursement définies par Amazon. Les Collections Matias ne sont pas parties à ces procédures et invitent le Client à contacter directement le service client Amazon pour toute demande de retour ou de remboursement.

6. Responsabilité relative à l'usage des Ouvrages

Les Ouvrages proposés par Les Collections Matias sont des supports « low content » destinés à un usage personnel, créatif, éducatif ou organisationnel.

Limitation de responsabilité – Usage non conforme

Les Collections Matias déclinent toute responsabilité en cas d'usage non conforme à la destination des Ouvrages. À titre non limitatif, sont considérés comme non conformes :

• Tout usage professionnel, commercial ou à des fins lucratives sans autorisation expresse de l'Éditeur ;
• Tout usage susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Tout usage contraire aux lois et réglementations applicables dans le pays de résidence du Client ;
• Toute reproduction ou redistribution du contenu des Ouvrages sans autorisation préalable écrite.

L'Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des interprétations, des résultats obtenus ou des décisions prises par le Client sur la base du contenu des Ouvrages. Il appartient au Client d'exercer son propre jugement quant à l'adéquation de l'Ouvrage à son besoin particulier.

7. Propriété intellectuelle

Les Ouvrages publiés par Les Collections Matias, y compris leurs couvertures, textes et visuels, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un Ouvrage confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif de son contenu, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou d'exploitation commerciale.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions et limites définies par la loi française, en complément des conditions d'Amazon.

9. Service client et réclamations

Pour toute question relative à un Ouvrage Les Collections Matias (contenu, erreur éditoriale, etc.), le Client peut contacter l'Éditeur à : kdp@lescollectionsmatias.fr

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le Client doit contacter directement le service client Amazon, seul habilité à traiter ces demandes.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l'Éditeur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des présentes CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site vitrine avec indication de la date de mise à jour et seront applicables à compter de cette date.

© Les Collections Matias – Tous droits réservés.

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